Asile, immigration, libre circulation des personnes

• Accueil des demandeurs d'asile
  • Directive 2003/9/CE conditions d'accueil des demandeurs d'asile
  • Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (REFONTE)

• Détermination de l’État responsable de la demande d’asile («Dublin»)
  • Règlement Dublin
    • Règlement (CE) n° 343/2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile
    • Règlement (UE) N° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (DUBLIN III refonte)
  • Règlement d’application
    • Règlement d'application (CE) n° 1560/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 (Dublin II)
    • Règlement d’exécution (UE) n° 118/2014 modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003 Dublin II
  • Dublin et pays tiers
    • Suisse - Décision 2008/147/CE critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse
    • Danemark - Décision du Conseil (2006/188/CE) étendant au Danemark les dispositions du règlement (CE) n° 343/2003 (Dublin II)
    • Islande & Norvège - Décision du Conseil (2001/258/CE) accord entre la Communauté européenne, l'Islande et la Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile
  • Dérogation temporaire aux règles de Dublin : la relocalisation des demandeurs d’asile
    • Décision (UE) 2015/1523 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
    • Décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

• Comparaison d’empreintes digitales («Eurodac»)
  • Règlement (CE) nº 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac"
  • Règlement (CE) n° 407/2002 modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac"
  • Décision 2006/188/CE étendant au Danemark les dispositions du Règlement n° 2725/2000 concernant la création d'Eurodac
  • Règlement (UE) n° 603/2013 relatif à la création d'Eurodac (REFONTE)

• Conditions à remplir pour bénéficier d’une protection internationale
  • Directive 2004/83/CE conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale (Directive Qualification)
  • Directive 2011/95/UE conditions pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale (Directive Qualification II REFONTE)

• Procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
  • Directive 2005/85/CE normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié (Directive Procédure)
  • Directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (Directive Procédures REFONTE)

• Protection temporaire
  • Directive 2001/55/CE normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

• Bureau européen d’appui en matière d’asile
  • Règlement (UE) n° 439/2010 création d’un Bureau européen d’appui en matière d’asile