Asile, immigration, libre circulation des personnes

Actualités

• 07.06.2021 - Cour des Comptes européenne - Rapport spécial - L'action de Frontex aux frontières extérieures de l'UE n'est pas assez efficace

  Selon un rapport spécial publié par la Cour des comptes européenne, Frontex, l'agence des frontières de l'UE, n'a pas aidé de manière suffisamment efficace les États membres et les pays associés à l'espace Schengen à gérer les frontières extérieures (...)

• 03.06.2021 - Conseil de l'UE - Recommandation (UE) 2021/892 - Restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE

  Recommandation (UE) 2021/892 du Conseil du 3 juin 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

• 03.06.2021 - Cour de justice - Arrêt - Directive 2008/115/CE - BZ - Aff. C‑546/19

  Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’immigration – Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Directive 2008/115/CE – Article 2, paragraphe 1 – Champ d’application – Ressortissant d’un pa (...)

• 02.06.2021 - Commission européenne - Schengen - Nouvelle stratégie - Vers un espace Schengen plus fort et plus résilient

  La Commission européenne présente aujourd'hui une nouvelle Stratégie visant à rendre la plus grande zone de libre circulation au monde — l'espace Schengen — plus fort et plus résilient.

• 20.05.2021 - Cour de justice - Asile - Directive 2013/32/UE - L. R. - Aff. C-8/20

  Une demande de protection internationale ne peut être rejetée comme irrecevable au motif qu’une demande d’asile antérieure présentée par le même intéressé a été rejetée par la Norvège

• 19.05.2021 - HCR - Externalisation - Opposition

  Le HCR lance une mise en garde sur « l’externalisation » des procédures d’asile et appelle à partager la responsabilité à l’égard des réfugiés, au lieu de s’en décharger

• 17.05.2021 - Carte bleue européenne - Accord - Nouvelles règles

  Carte bleue européenne: la Commission salue l'accord politique sur de nouvelles règles applicables aux travailleurs migrants dotés de compétences élevées

• 27.04.2021 - Commission européenne - Stratégie - Retour Volontaire et Réintégration

  La nouvelle stratégie de l'UE en matière de retour volontaire et de réintégration

• 15.04.2021 - EPRS - Migration et gestion des frontières - Cadre financier pluriannuel 2021-2027

  Le traité de Lisbonne fait explicitement référence à la mise en commun des ressources financières pour soutenir des politiques communes en matière d'asile, d'immigration et de frontières extérieures. Compte tenu de l'importance croissante des domaine (...)

• 15.04.2021 - Cour de Justice - Arrêt - Règlement n° 604/2013 "Dublin" - H. A. - Aff. C-194/19

  Renvoi préjudiciel – Règlement (UE) no 604/2013 – Détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale – Article 27 – Voie de recours – Prise en compte d’éléments postérieurs à la décision de transfert – P (...)