Asile, immigration, libre circulation des personnes

Actualités

• 22.06.2021 - Cour de justice - Arrêt - Citoyenneté européenne - Ordre des barreaux francophones et germanophone - Aff. C-718/19

  Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Articles 20 et 21 TFUE – Directive 2004/38/CE – Droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Décision de mettr (...)

• 21.06.2021 - Commission européenne - VIS - Décision d'exécution - Bulgarie - Roumanie

  Décision d’exécution (UE) 2021/995 de la Commission du 18 juin 2021 fixant la date à partir de laquelle la décision (UE) 2017/1908 du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’ac (...)

• 18.06.2021 - Réseau Européen des Migrations - Rapport annuel 2020

  Le rapport annuel du Réseau européen des migrations (REM) donne un aperçu des principaux développements liés à la migration et des tendances communes dans les États membres de l'UE et en Norvège en 2020.

• 18.06.2021 - UNHCR - Tendance mondiales 2020

  Malgré la pandémie, le nombre de personnes fuyant les guerres, les violences, la persécution et les violations des droits humains a atteint près de 82,4 millions de personnes en 2020, selon le tout dernier rapport annuel Tendances mondiales du HCR pu (...)

• 15.06.2021 - Règlement (UE) 2021/954 - Certificats COVID-19 - Ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres

  Règlement (UE) 2021/954 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID (...)

• 14.06.2021 - Conseil de l'UE - Recommandation (UE) 2021/961 - Restriction de la libre circulation - COVID 19

  Recommandation (UE) 2021/961 du Conseil du 14 juin 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/1475 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19

• 11.06.2021 - Commission européenne - Immigration légale - Partenariats destinés à attirer les talents

  La Commission lance une nouvelle initiative pour remédier aux pénuries de compétences dans l'UE et améliorer la coopération en matière de migration avec les pays partenaires

• 10.06.2021 - Cour de justice - Arrêt - Asile - Directive 2011/95/UE - CF et DN - Aff. C-901/19

  Renvoi préjudiciel – Politique commune en matière d’asile et de protection subsidiaire – Directive 2011/95/UE – Conditions d’octroi de la protection subsidiaire – Article 15, sous c) – Notion de “menaces graves et individuelles” contre la vie ou la p (...)

• 10.06.2021 - Cour de justice - Arrêt - Asile - Directive 2011/95/UE - LH - Aff. C-921/19

  Renvoi préjudiciel – Contrôles aux frontières, asile et immigration – Politique d’asile – Procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale – Directive 2013/32/UE – Article 40, paragraphe 2 – Demande ultérieure – Élément (...)

• 10.06.2021 - Cour de justice - Arrêt - Résident de longue durée - Directive 2003/109/CE - KV - Aff. C-94/20

  Renvoi préjudiciel – Directive 2003/109/CE – Résidents de longue durée – Article 11 – Droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne la sécurité sociale, l’aide sociale et la protection sociale – Dérogation au principe de l’égalité de traitement (...)