Asile, immigration, libre circulation des personnes

Actualités

• 16.02.2022 - Avenir de l'Europe : recommandations du panel sur l'Union européenne dans le monde et la migration

  Le panel de citoyens européens sur « l'UE dans le monde/Migration » a adopté 40 recommandations pour la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

• 15.02.2022 - Parlement européen - Passeports dorés - Rapport d'initiative législative

  Les députés appellent à l'interdiction des "passeports dorés" et à des règles européennes pour les "visas dorés". - Les "passeports dorés" sont discutables d'un point de vue éthique, juridique et économique et présentent plusieurs risques graves pou (...)

• 10.02.2022 - EPRS - Article 78(3) TFUE - Mesures d'urgence - "Attaques hybrides" - Lettonie - Lituanie - Pologne

  Le 1er décembre 2021, la Commission a proposé une décision du Conseil relative à des mesures d'urgence pour aider la Lettonie, la Lituanie et la Pologne à faire face à la situation migratoire complexe à leurs frontières respectives avec la Biélorussi (...)

• 01.02.2022 - OIM - Rapport sur l'état de la migration dans le monde - World Migration Report 2022

  Le rapport sur l’état de la migration dans le monde 2022 révèle une montée en flèche des déplacements internes dus aux catastrophes, aux conflits et à la violence, à un moment où la mobilité mondiale est à l’arrêt en raison des restrictions de voyage (...)

• 22.01.2022 - Cour de justice - Arrêt - Directive 2003/109/CE résidents de longue durée - ZK - Aff. C-432/20

  Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique d’immigration – Directive 2003/109/CE – Article 9, paragraphe 1, sous c) – Perte du statut de ressortissant de pays tiers résident de longue durée – Absence du territoire d (...)

• 20.01.2022 - Agence de l'UE pour l'asile - Un nouveau départ

  Nouveau pacte sur la migration et l'asile: nouveau mandat, nouveau départ pour l'Agence de l'Union européenne pour l'asile

• 17.01.2022 - Conseil de l'UE - Mocadem - Mécanisme de coordination opérationnelle pour la dimension extérieure des migrations

  Décision d'exécution (UE) 2022/60 du Conseil du 12 janvier 2022 concernant le mécanisme de coordination opérationnelle pour la dimension extérieure des migrations

• 12.01.2022 - Commission européenne - Visas de court séjour - Suspension exemption visa - Vanuatu

  La Commission propose de suspendre partiellement l'accord d'exemption de visa avec le Vanuatu, afin d'écarter les risques liés aux régimes de passeports dorés

• 10.01.2022 - UNHCR - Recommandations - Présidences française et tchèque

  Le HCR publie ses recommandations aux présidences française et tchèque de 2022 du Conseil de l’UE

• 22.12.2021 - Nations Unies - Pologne et Belarus - Violences

  Bélarus et la Pologne accusées de refoulement et de violence brutale à l’encontre des réfugiés en route vers l’Union Européenne