Asile, immigration, libre circulation des personnes

Actualités

• 08.03.2022 - Commission européenne - Communication - Solidarité avec les réfugiés et ceux qui fuient la guerre en Ukraine

  L'ampleur du défi qui nous attend n'est pas encore connue, mais le HCR estime actuellement jusqu'à 8 millions de personnes fuyant l'Ukraine. L'UE et ses partenaires du monde entier sont mis à l'épreuve et doivent montrer à ceux qui souhaitent nous vo (...)

• 08.03.2022 - Commission européenne - Politique de cohésion - Aide personnes qui fuient l'Ukraine

  Mise à disposition d'un financement au titre de la politique de cohésion pour aider les personnes qui fuient l'Ukraine après son invasion par la Russie

• 07.03.2022 - Conseil de l'UE - Décision d'exécution - Protection temporaire - Ukraine

  Décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection (...)

• 04.03.2022 - Commission européenne - Communication - Lignes directrices - Gestion des frontières extérieures entre l’UE et l’Ukraine

  Communication d ela Commission fournissant des lignes directrices opérationnelles pour la gestion des frontières extérieures afin de faciliter le franchissement des frontières entre l’UE et l’Ukraine

• 03.03.2022 - Cour de justice - Arrêt - Directive 2008/115/CE - UN - Aff. C-409/20

  Renvoi préjudiciel – Directive 2008/115/CE – Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier – Article 6, paragraphe 1, et article 8, paragraphe 1 – Réglementation natio (...)

• 03.03.2022 - Cour de justice - Arrêt - Asile - Directive 2004/83/CE - NB, AB - Aff. C-349/20

  Renvoi préjudiciel – Politique commune en matière d’asile et d’immigration – Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants de pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale – Directive 200 (...)

• 02.03.2022 - Commission européenne - Proposition - Protection Temporaire - Ukraine

  La Commission propose une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices concernant les vérifications aux frontières

• 22.02.2022 - Agence de l'Union européenne pour l'asile - Tendances 2021 - Demande d'asile en hausse

  En 2021, les demandes de protection internationale dans l'UE+ ont augmenté d'un tiers pour atteindre 617 800, revenant aux niveaux d'avant la pandémie après une baisse importante en 2020. Le niveau en 2021 était à peu près similaire à celui de 2018, (...)

• 

  22.02.2022 - Cour de justice - Arrêt - Asile - directive 2013/32/UE - CGRA - Aff. C-483/20

  Un État membre peut exercer sa faculté de déclarer une demande de protection internationale irrecevable au motif que le demandeur s’est déjà vu accorder le statut de réfugié par un autre État membre. Toutefois il doit être veillé au maintien de l’uni (...)

• 21.02.2022 - UNHCR - Violences et violations des droits humains aux frontières européennes

  Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, est profondément préoccupé par le nombre croissant d’incidents violents et de violations graves des droits humains dont sont victimes des réfugiés et des migrants à diverses frontières européennes (...)