EuropeanMigrationLaw.eu

Asile, immigration, libre circulation des personnes

Un accès unique au droit et à la politique de l'UE

> Toutes les actualités

Actualités

10.01.2022 – UNHCR - Recommandations - Présidences française et tchèque

Le HCR publie ses recommandations aux présidences française et tchèque de 2022 du Conseil de l’UE

Le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, appelle la présidence française du Conseil de l’Union Européenne (UE) et la République tchèque qui assurera cette présidence en juillet, à donner la priorité à une meilleure protection des réfugiés en Europe et dans le monde.

Alors que de nombreux pays de l’UE restent attachés au droit européen et international relatif aux droits de l’Homme et à la protection des réfugiés, de nombreux incidents de renvois violents aux frontières de l’UE se sont poursuivis en 2021. Ces pratiques mettent des vies en danger et portent atteinte aux droits humains fondamentaux, notamment au droit de demander l’asile.

La généralisation des propos xénophobes dans les discours politiques et la multiplication des obstacles physiques et législatifs à l’accès au territoire pour y demander l’asile dans l’UE ont continué d’éroder les droits des personnes fuyant la guerre, les conflits et les persécutions.

« Le droit de demander l’asile est un droit humain fondamental. Il doit être préservé, en particulier dans les situations extraordinaires ou en cas d’urgence », a declaré Gonzalo Vargas Llosa, représentant du HCR pour les affaires européennes.

« L’UE est une Union fondée sur l’État de droit, mais nous avons trop souvent vu des positions et des pratiques politisées et clivantes qui cherchent à se soustraire aux obligations d’asile. Les mouvements mixtes de réfugiés et migrants et leur instrumentalisation posent des défis aux systèmes d’asile. Cependant, ces défis ne sauraient justifier des réponses allant à l’encontre du droit international et ignorant les obligations en matière d’asile. »

Le Pacte sur les migrations et l'asile proposé et présenté par la Commission européenne en septembre 2020 offre l’opportunité de passer d'une approche ad hoc en matière d'asile et de migration dans l'UE à une approche commune globale, bien gérée et prévisible, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. Des progrès pour mettre fin aux renvois aux frontières, la mise en place de mécanismes de surveillance nationaux indépendants pour enquêter sur ces renvois, ainsi que des mesures pour améliorer la recherche et le sauvetage en mer et assurer un débarquement prévisible des personnes secourues sont urgents.

Le HCR exhorte les présidences à promouvoir une réforme durable de l’asile et à réaliser des progrès sur des questions clés telles que la solidarité intra-UE, des conditions d’accueil adéquates ainsi que des procédures d’asile équitables et rapides afin de déterminer dans les meilleurs délais qui a besoin d’une protection internationale et qui n’en a pas, dans le respect des garanties juridiques. Des retours dignes dans leur pays d’origine pour les personnes qui n’ont pas besoin de protection internationale sont également cruciaux pour un système crédible et efficace.

En l’absence de consensus sur un régime d’asile européen commun, le HCR craint l’augmentation de pratiques préjudiciables, notamment des propositions visant à externaliser ou délocaliser les obligations en matière d’asile vers des pays tiers. De telles initiatives seraient contraires à l’esprit de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés et du Pacte mondial sur les réfugiés, compromettant ainsi la protection internationale des réfugiés.

« Au moment où le nombre de personnes déplacées de force dans le monde atteint un niveau record, où les besoins humanitaires augmentent et, surtout, où le nombre d’arrivées dans l’UE reste gérable, il est essentiel pour l’UE et ses États membres de se réengager dans la solidarité envers les réfugiés, entre les États membres eux-mêmes et avec les pays qui accueillent la majorité des réfugiés dans le monde", a ajouté Gonzalo Vargas Llosa.

« Peu importe la hauteur des barrières, les personnes désespérées chercheront toujours les moyens de se mettre en sécurité. Gérer les frontières, partager les responsabilités et respecter les droits humains ne sont pas incompatibles. »

Avec près de 90 pour cent des réfugiés vivant dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, le HCR encourage les présidences à renforcer la solidarité mondiale en apportant davantage de soutien aux pays et régions où se trouvent la plupart des personnes déplacées de force.

Le HCR reste prêt à soutenir les présidences de l’UE, les institutions de l’UE et les États membres pour mieux protéger les réfugiés dans l’UE et dans le monde.

UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), UNHCR's Recommendations for the French and Czech Presidencies of the Council of the European Union (EU), January 2022

Source : UNHCR

Lire aussi :

> Toutes les actualités

Rubriques associées

Données et cartes

Droit et jurisprudence

×

* Requis