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27.04.2022 – Commission européenne - Visa Schengen - Exemption - Qatar - Koweit

La Commission propose un régime d'exemption de visa pour l'entrée des ressortissants du Qatar et du Koweït dans l'UE

La Commission propose aujourd'hui de lever l'obligation de visa pour les ressortissants du Qatar et du Koweït. Une fois cette proposition adoptée, les ressortissants du Qatar et du Koweït titulaires d'un passeport biométrique n'auraient plus besoin d'un visa lorsqu'ils se rendent dans l'UE à des fins professionnelles, touristiques ou familiales pour de courts séjours d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Cette proposition intervient après que la Commission a évalué divers critères relatifs, entre autres, à l'immigration clandestine, à l'ordre public et à la sécurité, aux avantages économiques, ainsi qu'aux relations de l'Union avec les deux pays concernés. Elle contribuera à renforcer les relations avec les pays du Golfe.

Le haut représentant/vice-président, M. Josep Borrell, s'est exprimé en ces termes: «Notre proposition visant à lever l'obligation de visa pour les ressortissants du Qatar et du Koweït est une première étape pour faciliter les voyages à destination de l'Union européenne pour les personnes de toute la région. L'objectif final est d'assurer la cohérence régionale et, à terme, de parvenir à l'exemption de l'obligation de visa pour tous les pays du Conseil de coopération du Golfe. Avec notre prochaine communication conjointe sur le Golfe, cette proposition renforcera le partenariat global et la coopération entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe.»

Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré: «Ce que nous proposons aujourd'hui est un régime d'exemption de visa pour les séjours de courte durée dans l'UE des Qatariens et des Koweïtiens titulaires d'un passeport biométrique; cela facilitera les contacts entre les personnes et renforcera les liens commerciaux, sociaux et culturels. Cette proposition est le résultat des réformes de grande ampleur que les gouvernements qatarien et koweïtien ont menées avec succès et elle reflète l'intensification et l'approfondissement des relations de l'UE avec ces deux pays. Il s'agit d'un progrès important pour les citoyens des deux régions, et j'espère que le Parlement européen et le Conseil adopteront rapidement notre proposition.»

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a indiqué: «La proposition d'exemption d'obligation de visa pour les ressortissants du Qatar et du Koweït facilitera les voyages d'affaires, le tourisme et les visites familiales dans l'UE. C'est également une étape vers une plus grande cohérence régionale à l'échelle du Golfe en ce qui concerne les régimes de visas. L'UE continuera de dialoguer avec les autres pays du Golfe soumis à l'obligation de visa qui sont intéressés par une exemption pour les voyages à destination de l'UE.»

Après avoir évalué les critères définis par les règles de l'UE relatives à l'obligation de visa, la Commission a constaté que le Qatar et le Koweït présentent des risques faibles en termes d'immigration clandestine et qu'ils renforcent actuellement leur coopération avec l'UE en matière de sécurité. Ils délivrent des passeports biométriques, condition préalable à une exemption de l'obligation de visa pour les déplacements vers l'UE. Le Qatar et le Koweït sont également des partenaires économiques importants pour l'Union, en particulier dans le domaine de l'énergie.

Prochaines étapes

Il appartient à présent au Parlement européen et au Conseil d'examiner la proposition et de décider s'il convient d'accorder un régime d'exemption de visa aux ressortissants du Qatar et du Koweït qui se rendent dans l'UE. Si la proposition est adoptée par le Parlement européen et le Conseil, l'UE négociera un accord d'exemption de visa avec chacun des deux pays afin de garantir la réciprocité totale en matière de visas pour les citoyens de l'UE.

L'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants du Qatar et du Koweït commencera à s'appliquer dès l'entrée en vigueur de l'accord d'exemption de visa.

La Commission surveille l'évolution de la situation et pourrait proposer de nouvelles exemptions de l'obligation de visa à l'avenir, s'il y a lieu, sur la base d'une évaluation au regard des critères fixés dans les règles de l'UE relatives à l'obligation de visa. En particulier, l'UE continuera de dialoguer avec les autres pays du Conseil de coopération du Golfe soumis à l'obligation de visa qui sont intéressés par une exemption pour les voyages à destination de l'UE.» La Commission lancera prochainement des discussions techniques avec ces partenaires sur le respect des critères d'exemption de visa au titre du règlement sur les visas. L'objectif final est de parvenir à l'exemption de l'obligation de visa pour tous les pays du Conseil de coopération du Golfe.

Contexte

L'UE a déjà mis en place des régimes d'exemption de visa avec plus de 60 pays et territoires. Le droit de l'Union fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants ont besoin d'un visa pour se rendre dans l'UE et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation. En vertu du régime d'exemption de visa, les ressortissants de pays tiers admissibles peuvent entrer et séjourner sans visa dans l'espace Schengen pendant 90 jours sur toute période de 180 jours. Les voyageurs exemptés de l'obligation de visa entrant dans l'espace Schengen seront soumis au système d'entrée/de sortie de l'UE (EES) à partir du second semestre de 2022 et au système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) à partir du mois de mai 2023.

Les exemptions de l'obligation de visa jouent un rôle essentiel pour faciliter les contacts entre les personnes et renforcer les échanges politiques, économiques, scientifiques, éducatifs, culturels et sociétaux. Après l'exemption accordée aux Émirats arabes unis en 2014, la proposition d'exemption en faveur des ressortissants du Qatar et du Koweït constitue une étape supplémentaire vers une plus grande cohérence régionale à l'échelle du Golfe.

En vertu du régime d'exemption, les voyageurs peuvent se rendre dans l'ensemble des États membres de l'UE, à l'exception de l'Irlande, ainsi que dans les quatre pays associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). L'exemption de visa est sans rapport avec les éventuelles exigences en matière de permis de travail imposées par les États membres de l'UE. Elle ne donne pas le droit de travailler dans l'UE, bien que les États membres aient la possibilité d'autoriser les voyageurs à exercer une activité rémunérée pendant leur séjour.

Source : Commission européenne

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