La Commission a publié une recommandation sur la reconnaissance universitaire et professionnelle des qualifications pour les personnes fuyant l'invasion russe de l'Ukraine. Elle fournira aux autorités des États membres des orientations et des conseils pratiques pour garantir un processus de reconnaissance rapide, équitable et souple.

Recommandation (UE) 2022/554 de la Commission du 5 avril 2022 concernant la reconnaissance des qualifications pour les personnes fuyant l’invasion russe de l’Ukraine (480.48 ko)

À la suite de l'agression militaire russe non provoquée et de l'invasion, plus de 4 millions de personnes fuyant la guerre et cherchant protection sont arrivées dans l'UE. Une fois que les besoins immédiats, notamment l'hébergement et les soins de santé ont été pris en charge, il est vital pour le bien-être des réfugiés et leur intégration dans les pays d'accueil qu'ils aient, parmi d'autres droits, celui d'accéder à des emplois pour lesquels ils sont qualifiés.

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré pour sa part: «Le droit d'accéder au marché du travail est un aspect essentiel de la protection temporaire. Avec cette recommandation, nous prenons une initiative cruciale en vue de le rendre plus efficace. Cela aidera ceux qui fuient la guerre à trouver un chemin vers un emploi valorisant, tout en facilitant leur intégration. Une approche simple et davantage harmonisée de la reconnaissance des qualifications permet de mobiliser la puissance de solidarité du marché unique et d'ouvrir pour les personnes dans le besoin des opportunités dans l'UE entière.»

Afin de soutenir les États membres dans la reconnaissance rapide, équitable et souple des qualifications, la Commission a pris un certain nombre de mesures, dont les suivantes:

• À la demande de la Commission, la Fondation européenne pour la formation a créé un pôle de ressources sur les qualifications ukrainiennes, où des informations peuvent être partagées. Le partage d'informations à grande échelle et la transparence entre les États membres seront essentiels à la mise en place de procédures accélérées.
• Pour aider à surmonter la barrière de la langue, l'outil eTranslation mis au point par la Commission a été adapté pour répondre à la demande de traduction rapide et fiable depuis l'ukrainien. La traduction du russe est également possible et peut être utile, étant donné que de nombreux professionnels en Ukraine ont obtenu leurs diplômes en russe.
• Les personnes fuyant l'invasion russe de l'Ukraine peuvent avoir été forcées de partir sans emporter les originaux ou des copies de leurs titres de qualifications. Une approche souple est nécessaire pour déterminer comment évaluer les demandes de reconnaissance en pareil cas, y compris l'option de ré-émettre les diplômes sous forme numérisée.

L'expérience montre que les réfugiés travaillent souvent en dessous de leur niveau de qualifications et courent le risque de connaître des conditions de travail médiocres. C'est particulièrement le cas pour les femmes, qui représentent une proportion élevée des réfugiés. Fournir un mécanisme simple et rapide de reconnaissance des qualifications contribue fortement à éviter cela. Cela garantit que les personnes bénéficiaires de la protection temporaire puissent travailler dans des emplois pour lesquels elles sont qualifiées. La recommandation aborde l'accès de ceux qui fuient la guerre aux professions réglementées, lesquelles comprennent les infirmiers, les médecins généralistes et – en fonction des États membres – les enseignants et le personnel éducatif.

Avec l'afflux de personnes fuyant la guerre, ces professions sont davantage demandées car les réfugiés ont besoin d'accéder aux soins de santé, aux services de prise en charge de la petite enfance et à l'éducation – souvent dans leur propre langue.

Faciliter la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles peut donc contribuer à faire en sorte que les professionnels entrants puissent travailler rapidement et aider leurs compatriotes. Cela permet également que les personnes acquièrent, pendant la période de leur protection temporaire, une expérience et des compétences pertinentes, apportant une valeur ajoutée à leurs qualifications lorsqu'elles retourneront dans leur pays d'origine.

Prochaines étapes

La Commission surveillera et suivra de près ces recommandations. Un groupe spécialisé réunissant des participants de tous les États membres a déjà tenu sa première réunion et continuera de se réunir régulièrement pour discuter de la mise en œuvre des recommandations et échanger des informations sur les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques, en vue d'accélérer le processus et d'éviter les initiatives faisant double emploi. Les autorités ukrainiennes concernées seront également invitées à participer à ces réunions.

Contexte

Cette recommandation fait suite à la première initiative de la Commission pour garantir l'intégration rapide des personnes fuyant la guerre décrite dans la communication intitulée «Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine: préparer l'Europe à répondre aux besoins». La recommandation s'appuie également sur le «Plan d'action en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021-2027» de la Commission, qui reconnaît que faciliter la reconnaissance des qualifications est essentiel à une meilleure intégration des réfugiés et des migrants sur le marché du travail.

Recognition of Qualifications in Practice

Source : Commission européenne