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20.01.2022 – Agence de l'UE pour l'asile - Un nouveau départ

Nouveau pacte sur la migration et l'asile: nouveau mandat, nouveau départ pour l'Agence de l'Union européenne pour l'asile

Investie d'un mandat renforcé, la nouvelle Agence de l'Union européenne pour l'asile entame aujourd'hui ses travaux, dans le prolongement de ce qu'a accompli son prédécesseur, le Bureau européen d'appui en matière d'asile. Il s'agit d'une réalisation de premier plan dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l'asile. Cette nouvelle agence contribuera à faire en sorte que les décisions en matière d'asile soient prises de manière rapide et équitable et que les normes d'accueil convergent dans l'ensemble de l'Union, ce qui se traduira par une prise de décision plus uniforme et par une plus grande harmonisation des régimes d'asile des États membres.

Une agence renforcée pour soutenir le régime d'asile de l'UE

S'appuyant sur l'expérience acquise par le Bureau européen d'appui en matière d'asile, la nouvelle agence aura un mandat renforcé qui contribuera à:

  • des régimes d'asile plus efficaces, grâce à un soutien opérationnel et technique accru aux États membres, y compris en matière de formation (l'accent étant mis en particulier sur les conditions d'accueil), de préparation, d'analyse d'informations et d'échange d'informations;
  • une meilleure assistance : une réserve de 500 experts, comprenant notamment des gestionnaires de dossiers, des interprètes ou des spécialistes de l'accueil, sera prête à être déployée promptement, à la demande des États membres, dans le cadre des équipes d'appui «asile». Les experts de l'agence auront pour mission de préparer l'ensemble de la procédure administrative d'asile en vue de la prise de décision par les autorités nationales, et de proposer leur assistance au stade du recours;
  • une prise de décision uniforme et de qualité grâce à l'élaboration de normes opérationnelles, de lignes directrices et de bonnes pratiques aux fins de la mise en œuvre du droit de l'Union en matière d'asile;
  • une convergence accrue dans les taux de reconnaissance par l'élaboration d'orientations par pays sur les pays d'origine, dont les États membres devraient tenir compte lors de l'examen des demandes d'asile;
  • de meilleures modalités de surveillance et d'établissement de rapports en ce qui concerne les régimes d'asile et d'accueil des États membres, qui devront être définies à l'avenir, permettant ainsi à l'Agence de surveiller l'application opérationnelle et technique du droit de l'UE en matière d'asile afin de garantir des pratiques plus cohérentes dans toute l'Europe, dans le strict respect du droit de l'UE;
  • un renforcement des capacités dans les pays tiers, afin d'améliorer les régimes d'asile et d'accueil et de soutenir les programmes de réinstallation de l'UE et des États membres, en s'appuyant sur la coopération existante avec les agences de l'ONU.

La création de la fonction d'officier indépendant aux droits fondamentaux et d'un nouveau mécanisme de plaintes permettra de garantir la sauvegarde des droits des demandeurs d'asile.

Contexte

Au cours des dix dernières années, l'EASO a dispensé des formations à plus de 40 000 personnes, tous États membres confondus, a enregistré 40 % de l'ensemble des demandes d'asile à Chypre, en Grèce, en Italie et à Malte, a réalisé 80 % des évaluations de l'intérêt supérieur de l'enfant effectuées en Grèce et a soutenu toutes les relocalisations ayant fait suite à des opérations de débarquement depuis Chypre, l'Italie et Malte.

La nouvelle agence, qui recevra 172 millions d'euros de fonds de l'UE en 2022, lancera huit opérations (en Belgique, à Chypre, en Grèce, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, à Malte et en Espagne) et, avec le concours de ses quelque 2 000 agents, appuiera les autorités compétentes en matière d'asile et d'accueil dans les États membres.

Sa nouvelle réserve, composée de 500 experts, apportera également un soutien plus efficace aux régimes d'asile nationaux confrontés à un nombre élevé de dossiers, ce qui rendra le système global de gestion des flux migratoires dans l'UE plus efficace et plus durable.

Après l'accord intervenu en mai 2021 sur la directive «carte bleue», le règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile est la deuxième proposition législative mise en œuvre dans le cadre du nouveau pacte. La mise en œuvre des aspects opérationnels est également en cours, notamment le renforcement des travaux concernant la dimension extérieure de la politique migratoire, l'accroissement de la coordination en matière de retour ou le déploiement du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Les négociations sur les autres propositions législatives se poursuivent au Parlement européen et au Conseil.

Source : Commission européenne - Communiqué de presse

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