Asile, immigration, libre circulation des personnes

17.11.2016 - Règlement (UE) 2016/1953 relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

16.11.2016 - Commission européenne - Proposition ETIAS (en anglais)

Turquie

Serbie

Montenegro

Kosovo

Ancienne République yougoslave de Macédoine

Bosnie Herzégovine

Albanie

16.11.2016 - EASO publie les rapports contennt les informations sur les pays d'origine pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Communiqué de presse (en anglais)

15.11.2016 - Conseil - Décision d'exécution - Prolongation contrpoles aux frontières intérieures

14.11.2016 - Cour de justice - Demande de décision préjudicielle - Règlement Dublin III - Aff. C-490/16

14.11.2016 - Cour de justice - Demande de décision préjudicielle - Directive 2004/83/CE Qualification - Aff. C-473/16

11.11.2016 - Commission européenne - L'UE annonce une aide de 78 millions d'euros pour faire face à la crise au Soudan du Sud - Communiqué de presse

10.11.2016 - Commission européenne - Relocalisation et réinstallation - 7ème rapport (en anglais)

07.11.2016 - Cour de justice - Question préjudicielle - Directive 2011/98/UE "Permis unique"

Décision du Conseil concernant l'application provisoire de l'accord UE/Îles Salomon

27.10.2016 - Exemption de visa de court séjour - Accord - UE/Iles Salomon

Décision du Conseil concernant l'application provisoire de l'accord EU/États fédérés de Micronésie

25.10.2016 - Exemption de visa de court séjour - Accord - UE/Etats fédérés de Micronésie