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17.07.2020 – Commission européenne - Communication - COVID-19 - Travailleurs saisonniers

Communication de la Commission Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l’Union européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l’Union européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19

(2020/C 235 I/01)

I. INTRODUCTION

Certains secteurs de l’économie européenne, en particulier les secteurs de l’agroalimentaire et du tourisme, dépendent du soutien de travailleurs saisonniers, provenant d’autres États membres ou de pays tiers, pendant des périodes spécifiques de l’année. Ces travailleurs conservent la plupart du temps leur lieu de résidence principal dans leur pays d’origine et se rendent temporairement dans un État membre pour y exercer une activité soumise au rythme des saisons.

Les travailleurs saisonniers transfrontières bénéficient d’un large éventail de droits, qui peuvent varier selon qu’ils sont citoyens de l’Union ou ressortissants de pays tiers. Toutefois, compte tenu de la nature temporaire de leurs activités et des circonstances particulières dans lesquelles ils les exercent, ils sont plus susceptibles d’être soumis à des conditions de travail et de vie précaires. La pandémie de COVID-19 a davantage mis en lumière ces conditions et, dans certains cas, les a aggravées. En outre, la pandémie a montré que ces situations difficiles peuvent parfois faciliter la propagation de maladies infectieuses et accroître le risque d’apparition de foyers de la COVID-19.

Il est donc nécessaire d’adopter de toute urgence des mesures appropriées. Les présentes lignes directrices complètent les «Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19», publiées le 30 mars 2020 (1), et répondent à une demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution du 19 juin 2020 sur la protection accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers (2). Les présentes lignes directrices concernent à la fois les travailleurs saisonniers ressortissants des États membres et les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers dans l’UE et, sauf indication contraire, les mesures présentées ci-après se rapportent aux deux groupes.

Communication de la Commission Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l’Union européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (569.78 ko)

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